CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.eldorago.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Mentions légales

Le site www.eldorago.fr est édité par la société eldorago, SAS au capital de 500€, dont le siège social est situé au 20 Rue Dalayrac, 31000 Toulouse.

La société est conjointement représentée par M. François Galvin, en qualité de président et M. Julien Custoja en qualité de directeur général.

La SAS eldorago est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 951 354 695, est agréée en qualité de Conseil en Investissement Financier auprès de l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 23007305, et membre de l'association nationale des conseils financiers (ANACOFI-CIF).

Article 3 - Accès aux services

L'Utilisateur du site www.eldorago.fr a accès aux services suivants :

• La liste des OPC (Organismes de Placement Collectifs) incluant le détail des OPC
• Une partie des ressources proposées par l'éditeur gratuitement dans la partie « apprendre »

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :

• L'espace utilisateur, incluant ses informations personnelles, de connexion, ainsi que le récapitulatif des informations qu'il a saisi dans le but ou non de souscrire à un ou plusieurs OPC.
• Le cas échéant, son ou ses profils investisseurs ainsi que les contenus qui lui seront proposés en conséquence
• Le ou les MOOC, faisant l'objet d'une tarification unitaire
• La souscription aux OPC distribués
• Tableau de bord de suivi de ses investissements

Les services suivants ne sont accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre du Club eldorago (c'est-à-dire qu'il s'est abonné au Club permettant d'obtenir des avantages exclusifs) :

• La totalité du contenu disponible et publié sur le site
• La participation à l'espace communautaire d'eldorago

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à eldorago ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays. Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter le Site internet.

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité. Dans le cas où l'utilisateur constaterait une utilisation frauduleuse de son compte, il s'engage à en avertir dans les meilleurs délais eldorago à l'adresse : serviceclient@eldorago.fr afin que l'éditeur puisse prendre toutes les mesures nécessaires.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.eldorago.fr. Notamment, eldorago ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

• du fait de l'usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d'utilisation.

Eldorago n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site internet et il renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.

Si eldorago venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raison de l'utilisation du Site internet par l'utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou divulguer les données présentes sur le site sans autorisation préalable de l'éditeur.

Article 5 - Responsabilité de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du site internet ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.eldorago.fr s;engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'éditeur ne donne aucune garantie relative à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies sur www.eldorago.fr. Les données et contenus sont liés à des informations que l'Editeur considère comme fiables, mais il ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes, valides ou à propos.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.eldorago.fr, quelle que soient leurs formes (textes, visuels, photographies, dessins, vidéos, …) sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses fournisseurs. Si l'utilisateur souhaite reproduire, copier, adapter et/ou publier tout ou partie de ces contenus, il doit au préalable obtenir l'accord express de l'Editeur (à l'adresse serviceclient@eldorago.fr). En l'absence de cet accord, l'Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur qui aurait usurpé lesdits contenus, dès qu'il en prend connaissance ou ultérieurement.

Il est cependant possible que l'utilisateur rapatrie ledit contenu, à des fins d'utilisation personnelle uniquement, et à la condition de conserver les mentions relatives aux droits d'auteur de l'Editeur.

L'utilisateur qui publie sur www.eldorago.fr est entièrement responsable du contenu qu'il produit et s'engage à respecter la rélementation en vigueur ainsi que les règles élémentaires de la bienséance à l'égard des autres utilisateurs et de tiers. Dans ce cadre, l'Editeur se réserve le droit de modérer, occulter ou supprimer tout contenu publié par l'utilisateur, à tout moment et sans avoir à se justifier auprès de l'utilisateur.

Article 7 - Données personnelles

L'accès à l'intégralité des services de www.eldorago.fr nécessite que l'utilisateur qui en bénéficie fournissent des informations personnelles. Certaines de ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par l'Editeur à l'Utilisateur (notamment l'adresse email pour procéder à son inscription), d'autres aux services d'intermédiation tels que le conseil en investissement financier.

Cette activité étant strictement encadrée par la réglementation, l'utilisateur s'engage à ce que les informations transmises à ce titre soient exactes et non trompeuses. Il s'engage également à tenir ces informations à jour afin de permettre le bon déroulement de la mission de Conseil en Investissement Financier.

Les informations personnelles utilisées aux fins des missions de conseil en investissement financier doivent être conservées par l'Editeur pendant 5 années suivant la fin de la mission que l'Utilisateur lui a confié.

Article 8 - Evolution des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des Conditions Générales d'Utilisation du site www.eldorago.fr et ce, à tout moment, sans justification.

Article 9 - Durée du contrat

Le démarrage du présent contrat liant l'Editeur à l'Utilisateur s'entend à compter du début de la navigation de l'Utilisateur sur le site internet www.eldorago.fr. Sa durée est indéterminée.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable en découlant ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.