partager l'article

L'assurance des emprunteurs

L’assurance des emprunteurs est le contrat d’assurance qui est mis en place en parallèle d’un crédit (qu’il soit consommation ou immobilier). Il n’est pas légalement obligatoire, mais l’établissement de crédit peut refuser l’octroi du prêt si le contrat n’est pas mis en place. Il est en outre fortement recommandé. En conséquence, sauf en de rares cas (emprunteur non-assurable, patrimoine financier pris en garanti du crédit, …), qui dit crédit dit assurance des emprunteurs.



Les assurances emprunteur proposent souvent trois grandes catégories de couvertures :
 


- La « basique » : décès/invalidité (Ou en jargon : DC PTIA pour décès et perte totale et irréversible d’autonomie). C’est souvent ce niveau qui est obligatoirement demandé par les établissements de crédit. La PTIA étant un niveau d’invalidité très lourd, les emprunteurs souhaitant obtenir plus de garanties peuvent se tourner vers l’option suivante.
- La « complémentaire » : décès / invalidité / arrêt de travail (ou DC / PTIA / ITT, IPT et/ou IPP pour interruption temporaire de travail, invalidité permanente totale et/ou partielle). Avec cette garantie complémentaire, des affections moins graves sont également prises en charge et permettent à l’emprunteur une relative tranquillité d’esprit ! 
- La « totale » : décès, invalidité, arrêt de travail et perte d’emploi. Ici, les périodes de chômage permettent également d’alléger la charge de crédit. Attention toutefois, toutes les pertes d’emploi ne sont pas prises en charge. La démission ou l’abandon de poste sont par exemple exclus des garanties. Souvent, seul le licenciement économique est pris en charge. Le surcoût lié à cette garantie étant conséquent, il n’est pas toujours opportun de la choisir.



Venons-en à la prise en charge. Si le décès entraîne la plupart du temps un remboursement pur et simple du crédit (hors cas d’exclusions, dépendant des contrats ou autres options patrimoniales rendant intéressant le non-remboursement du crédit pour les héritiers), la PTIA peut soit générer le même remboursement, soit une prise en charge des mensualités restantes (dépendant du contrat, encore une fois). Concernant l’IPT, la prise en charge peut, à l’instar de la PTIA, concerner le capital directement ou les mensualités. L’IPP, quant à elle, prévoit généralement la prise en charge d’une partie des mensualités. L’ITT prévoit, une fois l’arrêt de travail reconnu, la prise en charge des mensualités durant l’arrêt de travail.



Hormis les garanties DC et PTIA, les autres garanties prévoient un délai de franchise (généralement 30 / 60 et 90 jours). Plus le délai de franchise est long, moins le cout de la garantie supplémentaire est important. 
 


Il est, dans tous les cas, primordial de bien décrypter les garanties, leurs conditions d’activation (et surtout leurs exclusions) ainsi que leur mise en place afin de ne pas avoir de mauvaises surprises quand on en a besoin.



Enfin, petit focus sur les assurances « groupe » et les assurances déléguées. Cette différence concerne principalement les assurances emprunteur souscrites lors de crédits immobiliers, mais peut également concerner des crédits consommation de montant important. 
 


Lorsque vous souscrivez à un crédit auprès d’une banque, cette dernière va vous proposer généralement son assurance « groupe », c’est-à-dire gérée par l’assureur filial de la banque. Ce type d’assurance est en général plus cher que les assurances déléguées, qui elles sont gérées par n’importe quel assureur. En contrepartie, les assurances groupes offrent un certain nombre d’avantages : les garanties sont en général plus larges et ne nécessitent pas de déclaration préalables ou d’examens médicaux avant la souscription. Une fois l’assurance souscrite, il n’est souvent pas nécessaire de déclarer un changement de situation (par exemple un non-fumeur qui devient fumeur). La cotisation est fixe et ne varie pas, tandis que les assurances déléguées font varier le coût de l’assurance annuellement avec l’âge de l’assuré (qui augmente au fil du temps) mais également avec le capital restant dû du crédit (qui diminue au fil du temps).
 


À noter qu’aucun choix en la matière n'est définitif. Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier un contrat groupe dans l’année qui suit sa souscription, puis annuellement à date anniversaire (pas que pour les contrats groupe).

Ces autres articles pourraient vous intéresser :

Les assurances des personnes
La mutuelle

Les contrats d’assurance mutuelle, sont le complément de la sécurité sociale. Conséquence d’une libéralisation partielle du système de santé, elle-même liée à l’évolution et la sophistication des techniques médicales, la mutuelle est aujourd’hui devenue presque incontournable.



Elle n’est pas obligatoire, mais peu de soins, aujourd’hui, sont totalement pris en charge en l’absence de mutuelle. Si vous n’en disposez pas, il faut s’attendre à mettre la main à la poche en cas de besoin médical.



Elle fonctionne en complément des garanties de la sécurité sociale. En effet, les garanties de la sécurité sociale ne couvrent souvent que des soins basiques ou une prise en charge partielle de certaines spécialités médicales. Nombre de spécialistes médicaux proposent aujourd’hui divers niveaux de soins, dont la prise en charge va dépendre de la mutuelle.



Il est donc recommandé de disposer d’une mutuelle avec de bonnes garanties si vous souhaitez obtenir les soins de meilleur niveau de la part des praticiens (notamment dans des spécialités telles que la médecine dentaire par exemple).



Les employeurs, qui disposent d’avantages fiscaux à mettre en place un contrat de mutuelle collectif à destination des salariés, proposent souvent un contrat de mutuelle dont le coût est en partie pris en charge.

Les assurances des personnes
L'assurance des emprunteurs

L’assurance des emprunteurs est le contrat d’assurance qui est mis en place en parallèle d’un crédit (qu’il soit consommation ou immobilier). Il n’est pas légalement obligatoire, mais l’établissement de crédit peut refuser l’octroi du prêt si le contrat n’est pas mis en place. Il est en outre fortement recommandé. En conséquence, sauf en de rares cas (emprunteur non-assurable, patrimoine financier pris en garanti du crédit, …), qui dit crédit dit assurance des emprunteurs.



Les assurances emprunteur proposent souvent trois grandes catégories de couvertures :
 

Les assurances des personnes
Le contrat de prévoyance individuel

Lorsque l’on parle d’assurance vie et que l’on ne connait pas très bien l’environnement de la banque et de l’assurance en France, on pense souvent « prévoyance ».

Les assurances des personnes
Les assurances pour les animaux domestiques

Les contrats d’assurance pour les animaux domestiques ont fleuri ces dernières années, alors qu’elles étaient quasiment inexistantes il y a 10 ans. Surement le signe d’une évolution sociétale et liée à un niveau de richesse jamais égalé, nous pouvons aujourd’hui assurer nos animaux domestiques comme des êtres humains.

Les assurances des personnes
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La CPAM est le socle public et gratuit de l’assurance-maladie. Quel que soit le type de soins dont on puisse avoir besoin, la CPAM propose une prise en charge partielle ou parfois (mais dans de rares cas) totale.



En tant que système de soin centralisé et public, l’assurance-maladie est financée par des cotisations sur les salaires. Ce qui implique que notre système de soins est en partie financé par les entreprises implantées en France au travers de ce que l’on appelle les « prélèvements obligatoires » qui augmentent pour les entreprises le coût lié à ses employés.



Cela signifie également que les contributeurs et les bénéficiaires sont parfois distinctes, bien que sur un cycle de vie complet, il est peu probable qu’un résident Français ne soit pas à un moment contributeur et bénéficiaire (mais pas forcément en même temps).



Ce système s’est considérablement privatisé au fil du temps, des orientations politiques, de l’évolution des techniques médicales (et de l’inflation de leur coût), du niveau des prélèvements obligatoires qui sont en France à un niveau record, … Bref aujourd’hui, il faut disposer d’une mutuelle pour avoir une couverture médicale correcte.



L’identification du bénéficiaire de l’assurance-maladie se fait au travers de la carte vitale, carte d’identité spécifique à la CPAM qui permet aux praticiens de santé d’identifier rapidement le bénéficiaire des soins et de prendre en charge automatiquement le coût (ou sa part) qui est pris en charge. Cette carte permet donc de ne pas avoir à avancer le coût en attendant le remboursement de l’assurance-maladie.

Les assurances des personnes
L'assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile a pour principe de couvrir les dommages que l’on peut infliger involontairement aux autres. Elle se souscrit souvent au travers d’un contrat d’assurance des biens obligatoire, tel que l’assurance habitation ou l’assurance auto



La partie responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages causés au tiers hors utilisation d’un véhicule motorisé, la partie responsabilité civile de l’assurance auto prenant le relais pour les dommages liés à l’utilisation de véhicules motorisés.



Les assurances responsabilités civiles couvrent vos actes, mais également ceux de votre foyer (enfants, conjoint, …). Elles ne vous couvrent pas, par contre, pour les dommages que peuvent causer vos animaux de compagnie. Mais pour cela, vous pouvez en plus souscrire une assurance responsabilité civile pour vos animaux !

Vous souhaitez aller plus loin ?

Retrouvez nos questionnaires de connaissance ou démmarez un MOOC