Le contrat de prévoyance individuel
Lorsque l’on parle d’assurance vie et que l’on ne connait pas très bien l’environnement de la banque et de l’assurance en France, on pense souvent « prévoyance ».
En effet, les contrats de prévoyance individuelle sont les contrats d’assurance « sur la vie ». L’assuré cotise à fonds perdus et s’il lui arrive un problème grave, une somme lui est versée ou à ses héritiers.
Au niveau des garanties, l’idée est un peu la même que pour l’assurance des emprunteurs. C’est-à-dire que ces contrats proposent trois niveaux de garantie, des plus basiques au plus avancées. Idem pour leur fonctionnement. En définitive, la principale différence entre assurance des emprunteurs et prévoyance est que cette dernière est déliée de tout crédit (ou de tout autre engagement).
L’assuré souhaite donc être couvert et percevoir de l’argent s’il lui arrive un problème. Ce type de contrat est très développé dans le monde anglo-saxon, où le système de protection sociale est en grande partie privatisé.
En France, la sécurité sociale propose une garantie de « base », mais dont le montant est faible (notamment pour les individus ayant des revenus et un train de vie important). La mutuelle peut également proposer une prise en charge. Le contrat de prévoyance intervient donc en troisième ligne et il est important de calculer la prise en charge de ces deux premiers organismes lorsque l’on envisage de souscrire à un contrat de prévoyance.
On peut noter que les banques proposent parfois des contrats de prévoyance en « option » de contrats d’épargne tels que des livrets bancaires. Ces contrats sont « basiques », couvrant seulement le décès et l’invalidité, basés sur le montant épargné ou forfaitaire (mais sur des montants assez faibles). Ils ne sont pas forcément plus avantageux qu’un contrat de prévoyance souscrit spécifiquement à cet effet. Aussi est-il important de bien catégoriser son besoin et de comparer ce qui est comparable, notamment si un intermédiaire vous propose un contrat de prévoyance alors que vous venez le voir pour ouvrir un contrat d’épargne.
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L’assurance des emprunteurs est le contrat d’assurance qui est mis en place en parallèle d’un crédit (qu’il soit consommation ou immobilier). Il n’est pas légalement obligatoire, mais l’établissement de crédit peut refuser l’octroi du prêt si le contrat n’est pas mis en place. Il est en outre fortement recommandé. En conséquence, sauf en de rares cas (emprunteur non-assurable, patrimoine financier pris en garanti du crédit, …), qui dit crédit dit assurance des emprunteurs.
Les assurances emprunteur proposent souvent trois grandes catégories de couvertures :
Les contrats d’assurance pour les animaux domestiques ont fleuri ces dernières années, alors qu’elles étaient quasiment inexistantes il y a 10 ans. Surement le signe d’une évolution sociétale et liée à un niveau de richesse jamais égalé, nous pouvons aujourd’hui assurer nos animaux domestiques comme des êtres humains.
Les contrats d’assurance mutuelle, sont le complément de la sécurité sociale. Conséquence d’une libéralisation partielle du système de santé, elle-même liée à l’évolution et la sophistication des techniques médicales, la mutuelle est aujourd’hui devenue presque incontournable.
Elle n’est pas obligatoire, mais peu de soins, aujourd’hui, sont totalement pris en charge en l’absence de mutuelle. Si vous n’en disposez pas, il faut s’attendre à mettre la main à la poche en cas de besoin médical.
Elle fonctionne en complément des garanties de la sécurité sociale. En effet, les garanties de la sécurité sociale ne couvrent souvent que des soins basiques ou une prise en charge partielle de certaines spécialités médicales. Nombre de spécialistes médicaux proposent aujourd’hui divers niveaux de soins, dont la prise en charge va dépendre de la mutuelle.
Il est donc recommandé de disposer d’une mutuelle avec de bonnes garanties si vous souhaitez obtenir les soins de meilleur niveau de la part des praticiens (notamment dans des spécialités telles que la médecine dentaire par exemple).
Les employeurs, qui disposent d’avantages fiscaux à mettre en place un contrat de mutuelle collectif à destination des salariés, proposent souvent un contrat de mutuelle dont le coût est en partie pris en charge.
La CPAM est le socle public et gratuit de l’assurance-maladie. Quel que soit le type de soins dont on puisse avoir besoin, la CPAM propose une prise en charge partielle ou parfois (mais dans de rares cas) totale.
En tant que système de soin centralisé et public, l’assurance-maladie est financée par des cotisations sur les salaires. Ce qui implique que notre système de soins est en partie financé par les entreprises implantées en France au travers de ce que l’on appelle les « prélèvements obligatoires » qui augmentent pour les entreprises le coût lié à ses employés.
Cela signifie également que les contributeurs et les bénéficiaires sont parfois distinctes, bien que sur un cycle de vie complet, il est peu probable qu’un résident Français ne soit pas à un moment contributeur et bénéficiaire (mais pas forcément en même temps).
Ce système s’est considérablement privatisé au fil du temps, des orientations politiques, de l’évolution des techniques médicales (et de l’inflation de leur coût), du niveau des prélèvements obligatoires qui sont en France à un niveau record, … Bref aujourd’hui, il faut disposer d’une mutuelle pour avoir une couverture médicale correcte.
L’identification du bénéficiaire de l’assurance-maladie se fait au travers de la carte vitale, carte d’identité spécifique à la CPAM qui permet aux praticiens de santé d’identifier rapidement le bénéficiaire des soins et de prendre en charge automatiquement le coût (ou sa part) qui est pris en charge. Cette carte permet donc de ne pas avoir à avancer le coût en attendant le remboursement de l’assurance-maladie.
L’assurance responsabilité civile a pour principe de couvrir les dommages que l’on peut infliger involontairement aux autres. Elle se souscrit souvent au travers d’un contrat d’assurance des biens obligatoire, tel que l’assurance habitation ou l’assurance auto.
La partie responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages causés au tiers hors utilisation d’un véhicule motorisé, la partie responsabilité civile de l’assurance auto prenant le relais pour les dommages liés à l’utilisation de véhicules motorisés.
Les assurances responsabilités civiles couvrent vos actes, mais également ceux de votre foyer (enfants, conjoint, …). Elles ne vous couvrent pas, par contre, pour les dommages que peuvent causer vos animaux de compagnie. Mais pour cela, vous pouvez en plus souscrire une assurance responsabilité civile pour vos animaux !
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