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La directive MIF 2

Si l'on n'est pas impliqué dans la distribution financière ou la conception de produits d'investissement, il est peu probable d'avoir entendu parler du règlement MIF2. Pourtant, il s'agit d'une des actions les plus ambitieuses et perturbatrices de l'ESMA, notamment en France.

 

Le règlement MIF2 fait suite au MIF (Marchés d'Instruments Financiers), mis en œuvre en 2004. Ses principaux apports sont les suivants :

 

  • Une définition plus claire de la responsabilité entre les producteurs et les distributeurs de produits financiers, afin de garantir que le produit d'investissement correspond aux attentes de l'investisseur et que le distributeur maîtrise parfaitement les producteurs avec lesquels il travaille, ainsi que les instruments financiers qu'il distribue.

 

  • Une base d'harmonisation européenne en ce qui concerne le statut des Conseillers en Investissement Financier (CIF). Ce règlement a introduit le concept de conseil indépendant, rémunéré uniquement par des honoraires payés par l'investisseur, et de conseil non indépendant, rémunéré par des commissions ou des rétrocessions sur les solutions d'investissement distribuées. L'objectif de l'ESMA était d'harmoniser les services de conseil au niveau européen, en particulier vis-à-vis de l'Allemagne et du Royaume-Uni (à l'époque membres de l'Union européenne). Là-bas, tout intermédiaire rémunéré par le biais des produits commercialisés ne peut pas prétendre fournir un conseil. En effet, ils considèrent que la rémunération indirecte par l'intermédiaire du produit financier “conseillé” remet en cause l'objectivité du conseil en raison de la rémunération potentielle. Et transforme le conseiller en "vendeur". En pratique, cet objectif semble ne pas avoir été pleinement atteint, car les CIF indépendants sont rares et les non-indépendants utilisent encore le terme "indépendant" en mettant en avant le fait qu'ils ne sont pas affiliés à une banque, par exemple ...

 

  • Un travail important sur la transparence des marchés financiers, qui concerne principalement les producteurs de produits financiers. Cela se traduit par des obligations de publication et de reporting plus strictes à l'égard des régulateurs, mais également des investisseurs.

 

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Il s'agit de l'Autorité des marchés financiers (AMF). C'est une autorité publique indépendante, qui a donc une mission d'intérêt général mais n'est pas sous la responsabilité du gouvernement.

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