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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assureurs en France.

 

L'ACPR a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ».

 

À l'instar de l'AMF, avec laquelle elle travaille régulièrement, elle intervient au niveau « macro », en régulant les banques et les assureurs, mais également au niveau « micro » en régulant les intermédiaires distribuant des solutions financières et assurantielles, des services de paiement ou de crowdfunding. La distribution d'assurances vie étant très proche du conseil en investissement, on comprend mieux le recoupement de périmètre avec l'AMF. D'ailleurs, lors de la mise en place des deux organismes, l'idée était d'avoir « les deux piliers du modèle « twin peaks » de supervision financière, l'AMF étant chargée de la supervision des marchés alors que l'ACPR se chargerait des acteurs ». On constate en pratique que les périmètres sont assez poreux, et que les acteurs sont souvent régulés par l'ACPR et l'AMF.

 

Elle dispose également de pouvoirs de sanction, mais n'intervient pas auprès des clients finaux. Au niveau européen, elle travaille de concert avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centrale européenne (BCE).

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