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Le surendettement

Le surendettement est une situation extrême dans laquelle on peut se trouver si l'on n'arrive plus à faire face à ses dettes. 

 

La Banque de France prévoit une procédure spécifique afin d'aider les individus se retrouvant dans cette situation. Le but de cette procédure, si elle aboutit favorablement, est de protéger le débiteur face aux créanciers. Autrement dit, d'empêcher les banques et établissements de crédit d'aggraver la situation par des frais supplémentaires, une destruction des moyens de paiement ou de prélever des fonds disponibles sur un compte chèque qui ne seraient pas destinés à rembourser la dette. 

 

Cette procédure permet également de suspendre les procédures civiles et commerciales (huissiers, ...) pendant une durée maximale de deux années. 

 

La finalité de la procédure est d'apurer les dettes du débiteur, soit par un plan d'apurement de créances (un plan d'amortissement permettant au débiteur de rembourser les créanciers dans des conditions soutenables - taux d'intérêt et durée), soit par une "pause" dans le remboursement des crédits permettant au débiteur de pouvoir de nouveau faire face aux échéances, soit parfois par un abandon pur et simple de créances (souvent dans le cas où les établissements de crédit n'ont pas respecté leurs obligations envers une personne dite "fragile"). 

 

Tout lancement de procédure de surendettement inscrit le débiteur au FICP. Il n'est donc plus possible de demander un nouveau crédit tant que la procédure de surendettement est en cours. Il est donc important d'avoir épuisé tous les recours (notamment le regroupement de crédits) avant d'y faire appel, puisqu'il n'est plus possible de le faire après.

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