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Le nominatif

Le nominatif est un mode de détention juridique de titres financiers (des actions) assez archaïque. En effet, il suppose, dans sa forme pure, que les titres soient détenus sur les registres de la société (version papier, donc !). Dans sa forme administrée, il permet la visualisation des titres sur le CTO, mais notifie à la société le statut "particulier" de l'actionnaire, lui donnant droit, par exemple, à être invité aux assemblées générales. Ce mode de détention est apprécié par les anciens investisseurs qui savourent les petits fours lors de ce type d'événement 😉.

 

De manière plus générale, le nominatif est le mode de détention standard des actions ou parts de fonds non cotés. Dans ce cas, ce ne sont pas les entreprises sous-jacentes, mais les sociétés de gestion qui gèrent les fonds et tiennent la comptabilité juridique des actionnaires du fonds, avec l'aide des banques dépositaires qui s'assurent de la légalité et de la correspondance entre le fonds transféré et le propriétaire des parts.

 

Pour les actions non cotées en direct, que ce soit pour les business angels ou les plateformes de crowdfunding, nous sommes également sur une base de détention de parts au nominatif pur, sans l'étape de la "banque dépositaire". Cela contribue au fait que ces placements sont considérés comme plus risqués pour l'investisseur que des parts de fonds non cotés. En effet, sans cette étape, la sécurisation et la traçabilité de la propriété partielle de l'entreprise sont moindres.

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Le nominatif est un mode de détention juridique de titres financiers (des actions) assez archaïque. En effet, il suppose, dans sa forme pure, que les titres soient détenus sur les registres de la société (version papier, donc !). Dans sa forme administrée, il permet la visualisation des titres sur le CTO, mais notifie à la société le statut "particulier" de l'actionnaire, lui donnant droit, par exemple, à être invité aux assemblées générales. Ce mode de détention est apprécié par les anciens investisseurs qui savourent les petits fours lors de ce type d'événement 😉.

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