Le nominatif
Le nominatif est un mode de détention juridique de titres financiers (des actions) assez archaïque. En effet, il suppose, dans sa forme pure, que les titres soient détenus sur les registres de la société (version papier, donc !). Dans sa forme administrée, il permet la visualisation des titres sur le CTO, mais notifie à la société le statut "particulier" de l'actionnaire, lui donnant droit, par exemple, à être invité aux assemblées générales. Ce mode de détention est apprécié par les anciens investisseurs qui savourent les petits fours lors de ce type d'événement 😉.
De manière plus générale, le nominatif est le mode de détention standard des actions ou parts de fonds non cotés. Dans ce cas, ce ne sont pas les entreprises sous-jacentes, mais les sociétés de gestion qui gèrent les fonds et tiennent la comptabilité juridique des actionnaires du fonds, avec l'aide des banques dépositaires qui s'assurent de la légalité et de la correspondance entre le fonds transféré et le propriétaire des parts.
Pour les actions non cotées en direct, que ce soit pour les business angels ou les plateformes de crowdfunding, nous sommes également sur une base de détention de parts au nominatif pur, sans l'étape de la "banque dépositaire". Cela contribue au fait que ces placements sont considérés comme plus risqués pour l'investisseur que des parts de fonds non cotés. En effet, sans cette étape, la sécurisation et la traçabilité de la propriété partielle de l'entreprise sont moindres.
Ces autres articles pourraient vous intéresser :
L'assurance vie est le support de placement préféré des Français (après les livrets, bien évidemment !). Elle est gérée par les assureurs. Contrairement à ce que son nom semble indiquer, il ne s'agit pas d'une assurance en cas de décès, pour laquelle on paie 'à fonds perdus' jusqu'à la réalisation de l'événement assuré. Non, il s'agit bien d'un support de placement qui cumule quatre aspects fondamentaux expliquant son succès :
Le PEA est l'un des supports de placement les plus avantageux ! Il s'agit de l'enveloppe fiscale la plus efficace pour investir en actions. Au-delà de 5 années de détention, pas d'impôt sur les revenus générés ! Il ne reste plus que les 17,2 % de prélèvements sociaux. Aucun autre support d'investissement ne permet de bénéficier d'un tel avantage.
Le compte-titres “ordinaire” (CTO) ou compte d'instruments financiers est le support d'investissement "universel". Celui via lequel on peut acheter et loger des actions cotées en bourse ou non, des parts d'OPCVM, de FIA, sans limitation géographique. On peut aussi y loger tout type de dérivés, et certains courtiers en ligne sont devenus les spécialistes du trading de tout type d'actifs (matières premières, actions, indices, marché des changes, ...) via des dérivés tels que les certificats, CFD, et autres warrants et options.
Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est le dernier-né des supports d'investissement.
Le PER est un contrat d'épargne de type enveloppe fiscale, dont l'objectif premier est de permettre au contribuable de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation. Les conditions de retrait des fonds avant la liquidation des droits à la retraite (par répartition cette fois-ci) sont donc restreintes (décès du conjoint, achat de résidence principale, surendettement...).
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations. Fonctionnant de manière totalement décentralisée, elle offre un très haut niveau de transparence et de sécurité, puisque ce sont l'ensemble des utilisateurs et non une entité centrale qui garantit l'intégrité des données. C'est une forme de stockage participatif. Tous les participants peuvent accéder librement aux données et en ajouter de nouvelles, mais il est impossible d'effacer ou de détruire la structure, ce qui lui confère un niveau de fiabilité unique.
Les notaires pourraient être classés parmi les intermédiaires, mais leur rôle réglementaire obligatoire lors d'un achat immobilier les place plus comme le support de tout investissement immobilier direct en France.
Le nominatif est un mode de détention juridique de titres financiers (des actions) assez archaïque. En effet, il suppose, dans sa forme pure, que les titres soient détenus sur les registres de la société (version papier, donc !). Dans sa forme administrée, il permet la visualisation des titres sur le CTO, mais notifie à la société le statut "particulier" de l'actionnaire, lui donnant droit, par exemple, à être invité aux assemblées générales. Ce mode de détention est apprécié par les anciens investisseurs qui savourent les petits fours lors de ce type d'événement 😉.
Vous souhaitez aller plus loin ?
Retrouvez nos questionnaires de connaissance ou démmarez un MOOC
Connexion
Pas encore inscrit ? Créer mon compte
ELDORAGO utilise des cookies afin de mesurer son audience et développer ses produits. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies et nous déposerons un unique cookie dans votre navigateur afin d'enregistrer votre choix pendant 90 jours.